Autorisation de construire
Les autorisations de construire relèvent des communes et des cantons. Un remplacement à l'identique est souvent dispensé d'autorisation ou soumis à une procédure simplifiée, mais une modification de l'aspect de la façade (matériau, teinte, divisions, dimensions) peut nécessiter une autorisation. Renseignez-vous auprès du service technique ou de la police des constructions de votre commune avant de commander.
Bâtiments protégés et centres anciens
Les bâtiments recensés ou classés au titre du patrimoine, ainsi que les centres historiques, peuvent être soumis à des exigences sur le matériau, les profils, les petits bois ou les teintes. Le service cantonal chargé du patrimoine ou la commune indique ce qui est admis. Le bois est souvent exigé dans ces cas : voir fenêtres bois.
Un projet de fenêtres ? Décrivez-le en deux minutes : seuls le projet, le lieu et vos coordonnées sont obligatoires.
Demander mes devis gratuitsCopropriété (PPE) et location
- En PPE : les fenêtres participent à l'aspect extérieur de l'immeuble. Le règlement d'administration et d'utilisation et les décisions de l'assemblée des copropriétaires déterminent qui décide, qui paie et quelles teintes ou modèles sont autorisés.
- En location : le remplacement des fenêtres relève du bailleur. Un locataire ne peut pas les changer sans son accord écrit.
Exigences techniques
| Domaine | Référence |
|---|---|
| Énergie | Législation cantonale sur l'énergie, inspirée du MoPEC ; normes SIA 380/1 et SIA 331. Voir Minergie et performances. |
| Bruit | Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) et norme SIA 181. Voir isolation phonique. |
| Protection contre les chutes | Norme SIA 358 sur les garde-corps : à vérifier si la hauteur d'allège change ou pour les portes-fenêtres à l'étage. |
| Verre de sécurité | Recommandations du Bureau de prévention des accidents (BPA) pour les vitrages accessibles et les zones de passage. |
Amiante et substances dangereuses
Dans les bâtiments construits avant 1990, des matériaux contenant de l'amiante peuvent se trouver dans les mastics, colles, joints ou panneaux autour des fenêtres. La Suva publie des règles pour les travaux concernés. L'entreprise doit identifier le risque avant la dépose ; un diagnostic peut être exigé.
Ces informations sont générales. Seules les autorités compétentes de votre commune et de votre canton peuvent confirmer les règles applicables à votre bâtiment.
Questions fréquentes
Puis-je changer la couleur de mes fenêtres sans autorisation ?
Cela dépend de la commune et du statut du bâtiment. En PPE, l'accord de la communauté est en général nécessaire. Renseignez-vous avant de commander.
Qui est responsable du respect des exigences énergétiques ?
Le propriétaire est responsable du respect des règles. L'entreprise doit fournir des fenêtres conformes et les justificatifs correspondants.